Quels recours pour une loi Borloo ?

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La loi Borloo est un outil fiscal établi par l’État dans le but de favoriser l’investissement locatif dans les territoires français où le besoin en logement est réel. Comme ses prédécesseurs et ses successeurs, ce dispositif propose une réduction d’impôt au taux intéressant contre une diminution de la valeur locative du bien en question. Cela dit, un contrat de location de 9 ans a eu lieu, avec une prolongation de 6 ans si nécessaire. Une fois la durée d’engagement de 15 ans arrivée à son terme, l’avantage fiscal sera expiré.

L’avantage fiscal octroyé par le dispositif Borloo

Le dispositif Borloo offre une multitude de bénéfices à ses contribuables, à commencer par l’amortissement de leur charge fiscale. En effet, il permet de réduire votre impôt sur le revenu d’un montant valant à 65 % du prix de revient de votre bien immobilier pendant 15 années d’engagement locatif. Ce pourcentage se répartit de différentes manières jusqu’au terme du contrat :

  • Pour les 7 premières années d’engagement, vous bénéficierez d’un taux de réduction plus élevé, de 6 % par an.
  • Quant à la durée restante du contrat élémentaire, c’est-à-dire les deux ans restants, le taux sera fixé à 4 % par an.

À l’échéance du premier contrat de 9 ans, vous êtes libre d’arrêter l’engagement. De toute manière, vous avez déjà pu récupérer le 50 % de votre investissement, mis à part la rentabilité locative. Cependant, il vous est aussi possible de reconduire le contrat deux fois sur une période de 3 ans chacune. À ce stade, l’avantage fiscal demeure opérable avec un taux de 2,5 % par an.

L’investissement reste-t-il rentable sans ces avantages fiscaux ?

Après une durée d’engagement totale de 15 ans, le contrat de location n’est plus renouvelable. L’avantage fiscal prendra fin par la même occasion. Vous n’êtes donc plus tenu sous le régime Borloo. Les conditions relatives au plafond des ressources et plafond des loyers ne sont plus valables. Libre à vous d’aligner votre prix de location à celui constaté sur le marché. Cela va vous rapporter plus puisque, les 30 % de moins entreront en vigueur dans votre portefeuille.

Faire une location meublée peut également vous être bénéfique. Sur ce, vous devez aménager suffisamment de mobiliers dans le logement pour que le locataire puisse s’installer convenablement à l’égard de l’art de vivre. Le nombre et la qualité des mobiliers influent sur la valeur locative du bien. En vous lançant dans cette aventure, votre n’êtes plus imposé dans le cadre des revenus fonciers, mais dans le BIC. Vos charges seront donc amoindries.

Que faire à l’échéance du contrat d’investissement Borloo ?

Si la location meublée ne vous semble pas convenable, et que vous avez envie de réduire votre charge fiscale, n’hésitez pas à vous investir dans le cadre du dispositif Cosse. Ce dernier sert de relai au « Borloo ancien » et « Besson ancien » depuis son existence en 1er janvier 2017.

Ce nouvel outil de défiscalisation est applicable à vos logements, sous réserve de certaines conditions. Tout d’abord, le logement en question doit passer en convention avec l’ANAH à partir du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019. À cette loi s’impose une réduction des loyers variant entre 15 et 70 % en fonction de la zone géographique du bien.

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