Quels sont les principes de la loi Malraux ?

principes de la loi malrauxLe placement dans l’immobilier, qui est l’un des préférés des Français, reste toujours l’une des bases de la sauvegarde d’un patrimoine. Pour le réaliser, il y a une manière, parmi d’autres, qui semble séduisante, c’est via la loi Malraux. Mais pour réussir, il faut comprendre ses principes.  

Coup  d’œil de la loi Malraux

Depuis sa promulgation en 1962, la loi Malraux a pour objectif l’accroissement du patrimoine de France. C’est une opération de coup de pouce à la restauration, ou réhabilitation, des centres ville en zones classées. Ainsi, ce dispositif fiscal donne la possibilité de restaurer, ou réhabiliter, des logements anciens, sous certaines conditions, en échange des avantages fiscaux.

La loi Malraux et ses principes

En principe, ce dispositif de défiscalisation permet d’avoir une réduction d’impôt jusqu’à 30%, sur les travaux de restauration, ou réhabilitation, sur les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable.

Les bénéficiaires de ce régime fiscal sont les :

  • personnes fiscalement domiciliées en France : les personnes physiques et les associés de certaines sociétés ;
  • Schumakers : les non-résidents assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France ;
  • associés de sociétés non soumises à l’IS ;
  • indivisaires : si le bien est soumis à l’indivision.

Il est à noter que le bénéfice de la réduction d’impôt est réservé aux contribuables qui sont titulaires de la pleine propriété de l’immeuble ou des titres. Ainsi, celles qui détiennent un droit démembré sur l’immeuble ne peuvent pas bénéficier de cet avantage fiscal.

Pour ses avantages, la loi Malraux impose, à ces bénéficiaires, que leur bien locatif, à rénover, ou à réhabiliter, se situe dans des zones classées. Ces dernières se divisent en deux types, il y a le :

  • « site patrimonial remarquable », les zones classées « quartiers anciens dégradés », les quartiers conventionnés « Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain » ;
  • et le « site patrimonial remarquable » avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.

Le respect de ces zones est très important, car la réduction en dépend. En effet, la première ouvre à une réduction de 30%, et 22%  pour la deuxième, par rapport à la somme totale dépensée.

En plus, le bien en loi Malraux, que ce soit déjà propriétaire, ou par acquisition ou affectation, doit destiner, après travaux à l’habitation. Dans le cas d’un immeuble, les travaux concernent impérativement à l’ensemble du bien. L’obtention d’une ASP (Autorisation Spéciale délivrée par le Préfet) est obligatoire avant le début des travaux de restaurations, ou de rénovations. Et à la fin, ces derniers doivent être validés par les architectes des bâtiments de France.

Après l’achèvement des travaux, les logements doivent être loués nus, à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de 9 ans.

Conclusion

La loi Malraux propose des principes simplifiés. Toutefois, dans ce cadre, il s’agit toujours d’un investissement important, dans tous les sens. Ainsi, toutes les décisions à prendre doivent être en rapport avec le potentiel économique, aux commerces, écoles, à la demande locative… Avec les nouvelles dispositions fiscales : attention au cumul des réductions d’impôts, il faut toujours garder une marge de sécurité.

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